📋 Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26/08/2026

1. Acceptation des conditions

En utilisant BTP Devis Pro, vous acceptez pleinement les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

2. Description du service

BTP Devis Pro permet aux professionnels du BTP de :

• Créer des devis professionnels
• Générer des factures simples et normalisées (conformes DGI)
• Suivre des chantiers (statut, dates, progression)
• Gérer des acomptes et situations de travaux
• Archiver et restaurer des factures
• Exporter des données (PDF, Excel)

3. Création de compte

• L'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
• Toute activité sous son compte est de sa responsabilité

4. Abonnements et tarifs

• Artisan : 7 000 FCFA/mois (5 clients, 5 projets, 10 devis)
• Starter : 15 000 FCFA/mois (10 clients, 10 projets, 20 devis)
• Pro : 30 000 FCFA/mois (illimité)
• Annuel : 250 000 FCFA/an (illimité, 2 mois offerts)
• Essai gratuit : 14 jours, toutes fonctionnalités débloquées

Les tarifs peuvent être modifiés après préavis de 30 jours.

5. Facturation et paiement

• Les paiements sont effectués par virement, Mobile Money ou espèces
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation
• En cas de non-paiement, l'accès est suspendu après 7 jours

6. Facturation normalisée (e-MCF)

• La fonctionnalité est intégrée à l'API e-MCF de la DGI
• L'utilisateur doit fournir son NIF et l'IFU de ses clients
• Les factures normalisées sont valables fiscalement en environnement de production
• BTP Devis Pro décline toute responsabilité en cas d'erreur de saisie

7. Protection des données

• Les données sont hébergées sur Supabase (serveurs sécurisés)
• Les mots de passe sont hashés avec bcrypt
• Les échanges sont chiffrés en HTTPS
• Consultez notre Politique de confidentialité

8. Propriété intellectuelle

• BTP Devis Pro est la propriété exclusive de son fondateur
• Le code source, le design et les fonctionnalités sont protégés
• L'utilisateur n'a pas le droit de reproduire, copier ou redistribuer l'application

9. Responsabilités

• BTP Devis Pro s'efforce d'assurer un service continu et fiable
• L'application est fournie "en l'état" sans garantie d'absence d'erreur
• Nous ne sommes pas responsables des pertes de données dues à une utilisation inappropriée
• Nous ne sommes pas responsables des conséquences fiscales liées à une mauvaise utilisation

10. Résiliation

• L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment
• Les données sont conservées 30 jours après résiliation, puis supprimées
• En cas de non-respect des CGU, BTP Devis Pro peut suspendre ou résilier le compte

11. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit béninois. Tout litige sera porté devant les tribunaux de Cotonou.

12. Contact

📧 devisbtp496@gmail.com

📞 +229 01 43 73 37 06